Codes, lois et règlements

Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire (annexe)

Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire (annexe)

Annexe à l'accord du 26 septembre 1979 conclu en commission mixte

I. - Articles concernant les clauses générales.

II - Articles concernant l'annexe I " Ouvriers ".

III - Articles concernant l'annexe II " Employés ".

IV - Articles concernant l'annexe III " Techniciens et agents de maîtrise ".

V. - Articles concernant l'annexe IV " Ingénieurs et cadres ".

VI - Articles concernant l'annexe VI " Travailleurs à domicile ".

Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques y afférent

Confection de tous articles d'équipement en cuir, cuir et toile et matières assimilées

Classifications et coefficients hiérarchiques.