Article 1er
Rémunération horaire
Dans le cas où le travail à domicile est autorisé par les administrations, la rémunération horaire des travailleurs à domicile sera égale à celle des travailleurs en atelier, majorée des frais professionnels aux taux suivants :
- branche confection de tous uniformes : 12 ou 15 % selon les modalités de livraison du travail ;
- branche coiffures d'uniformes : 6 % travaux main ou nécessitant moins de 50 % de travail machine ; 10 % dans les autres cas ;
- branche équipement toile : 12 % si le travail est livré et repris au domicile des travailleurs ; 15 % dans tous les autres cas.
Le fil et autres fournitures sont à la charge de l'employeur.
Les frais professionnels devront figurer à part sur les fiches de paie.
Article 2
Régime de retraite
La CIPS peut également assurer la gestion du régime de retraite des travailleurs à domicile.