Codes, lois et règlements

Annexe IV : Personnel d'encadrement

Données brutes

Montrer les articles

Annexe IV : Personnel d'encadrement

Préambule

Objet de l'accord

Définition du personnel d'encadrement

Responsabilités particulières

Information, concertation, formation

Contrat de travail

Promotion et évolution de carrière

Inventions

Clause de non-concurrence

Date d'application