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Article 9 REMPLACE, en vigueur du
12/07/2001
au
31/01/2006
(Annexe IV : Personnel d'encadrement)
Données brutes
Article 9 REMPLACE, en vigueur du
12/07/2001
au
31/01/2006
(Annexe IV : Personnel d'encadrement)
*Le présent accord est applicable depuis le 1er janvier 1985* (1).
Article exclu de l'extension (Arrêté du 26 juillet 2002, art. 1er).