Codes, lois et règlements

Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Plan de formation

Développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi et de certains publics salariés

Droit individuel à la formation

Titre spécial de paiement

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Entrée en vigueur et extension de l'accord

Dénonciation ou modification de l'accord

Extension de l'accord