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Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle)

Le présent accord, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective nationale.