Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.

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Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.

Objet et durée

Avantages acquis

Droit syndical

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Section syndicale

Délégués syndicaux

Appointements mensuels garantis

Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1)

Apprentissage

Retraite complémentaire

Embauchage - Contrat de travail

Période d'essai

Conditions de travail

Aménagement des horaires de travail

Prime d'ancienneté

Préavis

Licenciements collectifs

Congédiement - Indemnité de congédiement (1)

Indemnité de départ en retraite (1)

Jours fériés

Congés payés (1)

Congés de courte durée

Accidents du travail

Maternité (1)

Commission paritaire de conciliation.

Dispositions finales