Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.)
La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire national - pour Paris (75) et les départements de l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), les articles 30, 32, 34, 36 et 38 de la présente convention sont modifiés selon l'avenant n° 1 du 13 mars 1969, modifié par les avenants n° 2 du 24 mars 1970, n° 5 du 25 mai 1984 et n° 7 du 22 mai 1989 -, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces connexes visées à la nomenclature des activités françaises (N.A.F.) sous les numéros suivants :
- 51.4 A Commerce de gros de mercerie ;
- 51.4 C Commerce de gros d'habillement ;
- 51.4 D Commerce de gros de la chaussure.
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1969 et se poursuivra ensuite par tacite reconduction d'année en année.
Toute demande de dénonciation ou de révision par l'une des parties signataires sera faite sous préavis de trois mois avant la date de son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les organisations signataires.
Les discussions devront s'engager dans le mois suivant la date d'expiration de ce préavis.
La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application de la nouvelle convention.