Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2025 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) établissant les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC 2026-2027-2028

Arrêté du 30 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2025 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) établissant les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC 2026-2027-2028