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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2025 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) établissant les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC 2026-2027-2028)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2025 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) établissant les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC 2026-2027-2028)


L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f7e75334-86d9-4ae1-87b4-2c185238d82e
Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social d'INAPORC, situé 5, rue Lespagnol, 75020 Paris.