• Article 1

Section 1 : Contenu des demandes

Section 2 : Copies des demandes et de leurs annexes

Section 1 : Prolongation des titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins

Section 2 : Extension des concessions de titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins

Section 3 : Mutation et amodiation des titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins

Section 4 : Fusion de titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins

Section 5 : Renonciation aux titres miniers, de stockage souterrain et de de granulats marins

Section 6 : Désistement d'une demande de titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins

Section 7 : Exploitations d'Etat

• Article 21
• Article 22