Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juillet 2025 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ecole nationale supérieure maritime » situé à Nantes en Loire-Atlantique (44)

Arrêté du 2 juillet 2025 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ecole nationale supérieure maritime » situé à Nantes en Loire-Atlantique (44)