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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2025 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ecole nationale supérieure maritime » situé à Nantes en Loire-Atlantique (44))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2025 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ecole nationale supérieure maritime » situé à Nantes en Loire-Atlantique (44))


Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Ecole nationale supérieure maritime », situé 38, rue Gabriel-Péri, à Nantes en Loire-Atlantique (44100), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section HW numéros 138 et 139, pour une surface totale de 10 962 m2.