Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2025 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ecole nationale supérieure maritime » situé à Nantes en Loire-Atlantique (44))
Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro PAYL/162005.