Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique

Arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique

Chapitre Ier : Dispositions liminaires

Chapitre II : Accès à la formation

Chapitre III : Organisation et contenu de la formation

Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique cyber-numérique

Chapitre V : L'échec, le redoublement et le report de formation

Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales