Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Chapitre Ier : Secrétariat général

Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines

Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion

Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques

Chapitre V : Bureau des affaires médicales

Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (Articles 12 à 22)

Chapitre VII : Direction du numérique

Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires

Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire

Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères

Chapitre XI : Cabinet du directeur général