Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, à Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances.
b) En l'absence de M. Stéphane Gorin et de Mme Julie Eudes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Xavier Sanson, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du management de la performance.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, jusqu'au 31 mars 2025 ;
- M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;
- Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;
- Mme Céline Lacoste, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale, à M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe et, en leur absence concomitante, à Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat.
III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.