Articles

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Alexa Dielenseger-Lagarde, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et à M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, à M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes, et à Mme Florence Gendre, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :


- Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration ;
- Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;
- Mme Sylvie Larcier, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Christine Toursel, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Samuel Gendre, adjoint d'administration ;
- Mme Sabah Gevez, adjointe d'administration ;
- M. Francis Meyer, adjoint d'administration ;
- Mme Ines Abdennour, intérimaire ;
- Mme Yasmine Righi, intérimaire ;


c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, à M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes, à Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration et à Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration.
III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :


- Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Frederic Menielle, agent contractuel ;
- M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat ;
- M. Thierry Drothière, ouvrier de l'Etat.


IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Daniel Bohner, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.