Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conseil d'administration et président

Chapitre III : Administrateur général et directeurs

Chapitre IV : Régime des biens et des collections

Chapitre V : Régime financier

Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales