Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France

Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France