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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord de méthode du 8 février 2016 relatif à la constitution d'une branche professionnelle pour les diocèses de l'Eglise catholique en France, les stipulations de l'accord de branche du 27 mai 2024 relatif à la mobilité des salariés, conclu dans le cadre de l'accord de méthode susvisé.