Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France)

L'extension des effets et sanctions de l'accord prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.