Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône)