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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Villefranche-sur-Saône, cadastrées section AY n° 484 et n° 485 d'une contenance respective de 3 305 m2 et 439 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).