Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.