Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-DI-05 du 15 juillet 2024 autorisant l'association Les Terres de Jim dans le Doubs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TDJ Doubs 2024 Mamirolle

Décision n° 2024-DI-05 du 15 juillet 2024 autorisant l'association Les Terres de Jim dans le Doubs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TDJ Doubs 2024 Mamirolle

Annexe