Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique

Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre II : VENTS CYCLONIQUES À PRENDRE EN COMPTE

Chapitre III : DIMENSIONNEMENT DE LA STRUCTURE DU BÂTIMENT

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ÉLÉMENTS NON STRUCTURAUX

Chapitre V : Dispositions particulières pour les bâtiments d'habitations individuelles et assimiles

Chapitre VI : Dispositions finales et transitoires