Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-1132 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La nouvelle presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire

Décision n° 2023-1132 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La nouvelle presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire

Annexe

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