Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1132 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La nouvelle presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire)

La présente décision sera notifiée à l'association La nouvelle presse catholique et publiée au Journal officiel de la République française.