Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1132 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La nouvelle presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1132 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La nouvelle presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire)


L'association La nouvelle presse catholique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire.