Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-1059 du 15 novembre 2023 autorisant l'association pour une radio de l'Église en Pays Basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia

Décision n° 2023-1059 du 15 novembre 2023 autorisant l'association pour une radio de l'Église en Pays Basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia

Annexe