Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1059 du 15 novembre 2023 autorisant l'association pour une radio de l'Église en Pays Basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi Irratia)

La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio de l'Église en Pays Basque et publiée au Journal officiel de la République française.