Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-1068 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée Bergerac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Vallée Bergerac)

Décision n° 2023-1068 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée Bergerac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Vallée Bergerac)

Annexe