Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1068 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée Bergerac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Vallée Bergerac))

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée Bergerac et publiée au Journal officiel de la République française.