Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1068 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée Bergerac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Vallée Bergerac))

L'association Radio Vallée Bergerac est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Vallée Bergerac).