Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 octobre 2023 portant suppression des régies d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 16 octobre 2023 portant suppression des régies d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers