Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2023 portant suppression des régies d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Le sous-directeur des politiques sociales et conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.