Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2023 portant suppression des régies d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Les régies figurant ci-dessous sont supprimées, à compter du 1er septembre 2023 :

- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Bourgogne-Franche-Comté ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Normandie ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Nouvelle-Aquitaine ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » d'Occitanie ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Pays de la Loire ;
- la régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de Provence-Alpes-Côte d'Azur.