Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article 1

Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile

Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables

Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande

Chapitre IV : Mobilité

Chapitre V : Prises en compte des études d'infrastructures