Codes, lois et règlements

Décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire

Décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire