Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire)

Le décret du 14 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
2° Au I de l'article 2, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».