Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 24 avril 2019 susvisé, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».