Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mai 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse Sud ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 30 mai 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse Sud ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Annexe