La cessation partielle d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert de Narbonne (la fermeture des deux unités de Perpignan entraîne la suppression du poste d'adjoint administratif rattaché à la direction de service) constitue une opération de restructuration.
La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévu à l'article 2 du présent arrêté.