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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse Sud ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse Sud ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que par le présent arrêté.