Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-479 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Petite-Île (RPI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPI

Décision n° 2023-479 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Petite-Île (RPI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPI

Annexe