Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-479 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Petite-Île (RPI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPI)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Petite-Île (RPI) et publiée au Journal officiel de la République française.