Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

Chapitre 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Chapitre 4 : Dispositions transitoires