Codes, lois et règlements

Décision n° 2022-459 du 13 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hmelöm

Décision n° 2022-459 du 13 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hmelöm

Annexe