TEXTE_VERSION

Décision n° 2022-459 du 13 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hmelöm

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte